Randonnée en Midi-Pyrénées

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AVIS DE FUSION

Le comité régional de la Randonnée Pédestre de LANGUEDOC-ROUSSILLON association loi 1901 déclarée en préfecture de l'HÉRAULT le 27/10/1987 ; RNA : W 34000959 SIREN 447 593 583 00035; siège social Maison Régionale des Sports - CS 37093 - 1039, rue Georges MELIES - 34967 MONTPELLIER Cedex 2.
Le comité régional de la Randonnée Pédestre de MIDI-PYRÉNÉES association loi 1901 déclarée en préfecture de HAUTE-GARONNE le 22/02/1978 ; RNA : W 313001035 ; SIREN 411 822 091 00046 ; siège social Maison des Sports - 190, rue ISATIS - BP 81908 - 31638 LABEGE Cedex.
dont l’objet commun est organisation, promotion et développement de la randonnée pédestre sur leur territoire respectif.

Aux termes d’actes des comités directeurs respectivement les 21 juin 2016 et 01 septembre 2016 il a été établi un projet de fusion par voie de création des Comités de LANGUEDOC-ROUSSILLON et MIDI-PYRÉNÉES

Le comité régional de la Randonnée Pédestre de LANGUEDOC-ROUSSILLON : Au 31/12/2015: Actif évalué à 213 923€ (créances : 9 683€) ; passif 213 923€ (fournisseurs : 71 165€).
Le comité régional de la Randonnée Pédestre de MIDI-PYRÉNÉES: Au 31/12/2015: Actif évalué à 178 925€ (créances : 22 420€) ; passif 178 925€ (fournisseurs : 2 094€).

Le présent projet de fusion et la création du Comité Régional de la Randonnée Pédestre de l'OCCITANIE ne deviendront définitifs qu’à compter du jour de la réalisation de la condition suspensive d’approbation par l’assemblée générale extraordinaire du 03 décembre 2016 des membres de chacune des parties à la fusion. La fusion aura un effet différé au 1er janvier 2017 ou au plus tard le premier jour suivant la date de publication au journal officiel de la création du Comité Régional de la Randonnée Pédestre de l'OCCITANIE. Les créanciers des associations fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former une opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

 

 

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